Directive (UE) 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	18 décembre 2015

Sur la directive :

Date de signature :	25 novembre 2015
Date de publication au JOUE :	28 novembre 2015
Titre complet :	Directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 8

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Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion (NOR : TREP2232421A) publié au JORF n°0297 du 23 décembre 2022

• Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110

Décret n° 2018-704 du 3 août 2018 modifiant la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du code de l'environnement

Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910

• Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110

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Décisions • 89

1. Tribunal administratif de Pau, 2ème chambre, 27 janvier 2023, n° 2101471

Annulation —

[…] — la directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes ;

2. Tribunal administratif de Pau, 2ème chambre, 27 janvier 2023, n° 2101479

Annulation —

3. Tribunal administratif de Pau, 2ème chambre, 30 décembre 2022, n° 2100557

Rejet —

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Commentaires • 26

1. Révision du Registre européen des rejets et transferts de polluants (PRTR) : vers un nouveau portail sur les émissions industrielles

coussyavocats.com · 10 mai 2024

Étroitement liée à la révision de la directive IED 2010/75/UE dont la publication au JOUE est imminente, l'annexe I du règlement (UE) 2024/1244 fixe les activités qui seront concernées par les nouvelles règles. […] En plus de certaines mines et carrières à ciel ouvert et des installations de traitement des eaux urbaines résiduaires d'une certaine capacité, figurent aussi dans cette annexe I : Les installations de combustion d'une puissance thermique nominale d'au moins 20 MW et inférieur à 50 MW (article 2 de la directive 2015/2193) ; L'aquaculture avec nourrissage ayant une capacité de production annuelle de plus de 500 tonnes ; Les exploitations minières souterraine et opérations connexes […]

2. Prescriptions générales applicables aux installations de combustionAccès limité

Lexis Veille · 23 décembre 2022

3. Préservation du bois : transposition des conclusions sur les MTDAccès limité

www.editions-legislatives.fr · 6 septembre 2021

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Texte du document

Version du 18 décembre 2015 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2015