Rectificatif à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (JO L 173 du 12.6.2014)

Version15 avril 2016

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	15 avril 2016

Sur la directive :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	15 avril 2016
Titre complet :	Rectificatif à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (JO L 173 du 12.6.2014)

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 15 avril 2016 • À jour

Rectificatif à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (JO L 173 du 12.6.2014)

Sur la directive :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document