Directive 92/40/CEE du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaireAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/40/CEE du Conseil, du 19 mai 1992, établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire |
Transpositions • 1
Décisions • 3
—
[…] ayant pour objet de faire constater que, en n' adoptant pas dans le délai prescrit les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux directives 92/35/CEE du Conseil, du 29 avril 1992, établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine (JO L 157, p. 19), et 92/40/CEE du Conseil, du 19 mai 1992, établissant des mesures communautaires de lutte contre l' influenza aviaire (JO L 167, p. 1), la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du traité CE,
—
[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation des directives 92/40/CEE du Conseil, du 19 mai 1992, établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (JO L 167, p. 1), et 2005/94/CE du Conseil, du 20 décembre 2005, […]
—
[…] Les délais prescrits pour la mise en vigueur des dispositions nationales portant transposition de la directive 92/35/CEE du Conseil, du 29 avril 1992, établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste equine ( 1 ), et la directive 92/40/CEE du Conseil, du 19 mai 1992, établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire ( 2 ) (ci-après collectivement dénommées les « directives ») ont expiré dans l'un et l'autre cas le 31 décembre 1992, conformément au premier alinéa des articles, respectivement, 20 et 22 des directives. […]
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Texte du document
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