Directive 1999/3/CE du 22 février 1999 établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1999 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 22 février 1999 |
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| Date de publication au JOUE : | 13 mars 1999 |
| Titre complet : | Directive 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation |
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Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
statuant conformément à la procédure prévue à l'article 189 B du traité (3), à la lumière du projet commun approuvé par le comité de conciliation le 9 décembre 1998,
considérant que l'article 4, paragraphes 1 et 2, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (4), ci-après dénommée «directive-cadre», prévoit l'adoption d'une liste de denrées alimentaires qui peuvent, à l'exclusion de tous les autres, être traités par ionisation; que cette liste est établie par étapes;
considérant que les herbes aromatiques séchées, les épices et les condiments végétaux sont fréquemment contaminés et/ou infestés par des organismes et leurs métabolites, qui sont de nature à nuire à la santé publique;
considérant qu'une telle contamination et/ou infestation ne peuvent plus être traitées par des fumigants tels que l'oxyde d'éthylène en raison des risques de toxicité de leurs résidus;
considérant que l'utilisation des rayonnements ionisants peut remplacer efficacement lesdites substances;
considérant que le traitement par ionisation est accepté par le Comité scientifique de l'alimentation humaine;
considérant que ce traitement est, par conséquent, dans l'intérêt de la protection de la santé publique,
ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: