Directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois rouesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2016 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 mars 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 2002 |
| Titre complet : | Directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décisions • 13
—
[…] En effet, le Tribunal relèvera que de telles conclusions devaient préalablement reposer sur la vérification de la conformité de ces véhicules homologués avec le dossier d'homologation européenne (pièces CIOA n° 49 directive 2002/24/CE du 18/03/02 et 50 directive 92/61/CE du 30/06/92) dès lors que les véhicules incriminés étaient homologués et destinés à être immatriculés. […] VU les deux directives en date du 18 mars 2002 et du 30 juin 1992
Annulation —
[…] Aux termes de l'article D. 251-7 du même code dans sa rédaction alors en vigueur : " Le montant de l'aide prévue à l'article D. 251-1 est fixé comme suit : () 4° Pour les véhicules mentionnés au 6° de l'article D. 251-1, qui n'utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 2 kilowatts en application du règlement (UE) 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 ou à 3 kilowatts en application de la directive 2002/24/ CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002, le montant de l'aide est fixé à 250 euros par kilowattheures d'énergie de la batterie, […]
—
[…] 1. Par sa question préjudicielle (2), le rechtbank van eerste aanleg te Dendermonde (tribunal de première instance de Termonde) (Belgique) sollicite l'interprétation de l'article 1 er , paragraphe 1, sous d), de la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil, du 18 mars 2002, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil (3). […] 30 – Arrêté modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité.
Commentaires • 29
Texte du document
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