| Entrée en vigueur : | 25 juin 2009 |
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| Sortie de vigueur : | 1 juillet 2013 |
1. Dans la directive 2001/77/CE, l’article 2, l’article 3, paragraphe 2, et les articles 4 à 8 sont supprimés avec effet au 1er avril 2010.
2. Dans la directive 2003/30/CE, l’article 2, l’article 3, paragraphes 2, 3 et 5, et les articles 5 et 6 sont supprimés avec effet au 1er avril 2010.
3. Les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE sont abrogées avec effet au 1er janvier 2012.
[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation des articles 3 à 5 de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 1998, concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil (JO L 350, p. 58), […] de l'article 4, paragraphe 3, TUE, des articles 26, paragraphe 2, TFUE, 28 TFUE et 34 TFUE à 36 TFUE ainsi que de l'article 8 de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil, […]
[…] Aux termes de l'article 25 de cette directive : « 1. […] Aux fins visées au présent article, paragraphe 1, premier alinéa, points a), b) et c), et sans préjudice des articles 25 et 26, les Etats membres ne refusent pas de prendre en considération, pour d'autres motifs de durabilité, les biocarburants et les bioliquides obtenus conformément au présent article. […]
[…] 16 Conformément à son article 26, la directive 2009/28 a abrogé, avec effet au 1 er avril 2010, les articles 2, 3, paragraphe 2, et 4 à 8 de la directive 2001/77. Celle-ci sera entièrement abrogée à compter du 1 er janvier 2012.