EnR I - Directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puisAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2021 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 avril 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Transpositions • 25
Décisions • 419
Annulation —
[…] Vu la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE ;
—
[…] paragraphe 2, sous c), de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (2) doit-il être interprété en ce sens qu'une entreprise publique visée à l'article 2, […] est tenue d'acquérir par voie de marché public les certificats verts visés à l'article 2, sous k) à l), de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE (3)?
Annulation —
[…] Vu les autres pièces du dossier. Vu : — la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 ; — le code de l'énergie ; — le code des relations entre le public et l'administration ;
Commentaires • 213
Texte du document
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