[…] Aux termes de l'article 266 quindecies du code des douanes : « I.- Les redevables de la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 265 sont redevables d'une taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants. / () III.- La taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants est assise sur le volume total, […] d'énergie produite à partir de sources renouvelables dont le redevable peut justifier qu'elle est contenue dans les carburants inclus dans l'assiette (). / L'énergie contenue dans les biocarburants est renouvelable lorsque ces derniers remplissent les critères de durabilité définis à l'article 17 de la directive 2009/ 28 / CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 () dans […]