Dans leur droit national transposant la présente directive, les États membres tiennent compte de la situation particulière des personnes vulnérables, telles que les mineurs, les mineurs non accompagnés, les handicapés, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d’enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes ayant des maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d’autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, par exemple les victimes de mutilation génitale féminine.
L'article R. 744-1 du CESEDA précise que les étrangers sont placés ou maintenus dans des établissements dénommés « centres de rétention administrative », dont le régime est régi par les articles R. 744-1 à R. 744-56. Or, l'architecture même du dispositif de rétention administrative a été pensée pour une population quasi exclusivement masculine. […] Son article 21 énumère les catégories de personnes vulnérables, parmi lesquelles figurent expressément les femmes enceintes et « les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle ». L'article 22 impose aux États membres d'évaluer, […]
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