Exigences applicables aux jardins zoologiques
Les États membres adoptent les mesures aux articles 4, 5, 6 et 7 afin de garantir que tous les jardins zoologiques mettent en oeuvre les mesures de conservation suivantes:
- la participation à la recherche dont les avantages bénéficient à la conservation des espèces et/ou à la formation pour l'acquisition de qualifications en matière de conservation et/ou à l'échange d'informations sur la conservation des espèces et/ou, le cas échéant, à la reproduction en captivité, au repeuplement et à la réintroduction d'espèces dans les habitats sauvages,
- la promotion de l'éducation et de la sensibilisation du public en ce qui concerne la conservation de la diversité biologique, notamment en fournissant des renseignements sur les espèces exposées et leurs habitats naturels,
- la détention des animaux dans des conditions visant à satisfaire les besoins biologiques et de conservation des différentes espéces, en prévoyant, notamment, un enrichissement des enclos en fonction de chaque espèce et le maintien de conditions d'élevage de haut niveau, assorti d'un programme étendu de soins vétérinaires prophylactiques et curatifs et de nutrition,
- empêcher que les animaux ne s'échappent afin d'éviter d'éventuels dangers écologiques pour les espèces indigènes et empêcher l'introduction d'organismes nuisibles extérieurs,
- la tenue à jour de registres des pensionnaires du jardin zoologique, appropriés aux espèces enregistrées.
Définition d'un Cirque Selon l'Article 1er du Règlement UE n°865/2006 du 4 mai 2006, est défini comme une « exposition itinérante », tout cirque, ménagerie utilisé(e) dans un but de présentation au public à des fins commerciales. […] En France l'Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non-domestiques dans les établissements de spectacles itinérants, reprend en son article 1er la définition d'un cirque en ces termes : « est qualifié d'itinérant tout spectacle réalisé dans des lieux différents ou requérant le déplacement des animaux en dehors du lieu où ils sont habituellement hébergés ». […]
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