Définition
Aux fins de la présente directive, on entend par "jardins zoologiques" tous les établissements permanents où des animaux vivants d'espèces sauvages sont détenus en vue d'être exposés au public pendant sept jours par an ou davantage, à l'exception, toutefois, des cirques et des magasins vendant des animaux de compagnie ainsi que des établissements que les États membres exemptent des exigences de la présente directive du fait qu'ils n'exposent pas un nombre important d'animaux ou d'espèces au public et que cette exemption ne portera pas atteinte aux objectifs de la présente directive.
Tweet Arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés, article 1er. [↩] Toutes trois exploitantes de parcs marins au sens de l'article 2 de la directive 1999/22/CE du conseil de l'Union européenne du 29 mars 1999 relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique. [↩] Article R. 311-1 2° du code de justice administrative. [↩] CE Ord 1er août 2017 Société Marineland, Société Safari Africain de Port-Saint-Père, Société Grevin et compagnie, req. nos 412211 […] CE, […]
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