Règlement (UE) 2023/2086 du 28 septembre 2023
Règlement (UE) 2023/2086 du 28 septembre 2023
Version19 octobre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/2086 de la Commission du 28 septembre 2023 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation du vinaigre tamponné en tant que conservateur et que correcteur d’acidité (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 19 octobre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, et son article 14,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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