Règlement (CEE) 1468/77 du 30 juin 1977 établissant les modalités d'application de la cotisation à la production d'isoglucose effectuée pendant la période du 1er juillet 1977 au 30 juin 1978

Version1 juillet 1977

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 juillet 1977

Date de signature :	30 juin 1977
Date de publication au JOUE :	1 juillet 1977
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1468/77 de la Commission, du 30 juin 1977, établissant les modalités d'application de la cotisation à la production d'isoglucose effectuée pendant la période du 1er juillet 1977 au 30 juin 1978

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Version du 1 juillet 1977 • À jour

Règlement (CEE) 1468/77 du 30 juin 1977 établissant les modalités d'application de la cotisation à la production d'isoglucose effectuée pendant la période du 1er juillet 1977 au 30 juin 1978Abrogé