Règlement (UE) 668/2011 du 12 juillet 2011
Règlement (UE) 668/2011 du 12 juillet 2011Abrogé
Version13 juillet 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 668/2011 du Conseil du 12 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 174/2005 imposant des mesures restrictives à l’égard de l’assistance liée aux activités militaires en Côte d’Ivoire |
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Version du 13 juillet 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision 2011/412/PESC du Conseil du 12 juillet 2011 modifiant la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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