Règlement (CEE) 2751/88 du 2 septembre 1988 relatif à une mesure particulière d'intervention pour le froment dur en Grèce
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 septembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 septembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2751/88 de la Commission, du 2 septembre 1988, relatif à une mesure particulière d'intervention pour le froment dur en Grèce |
Décisions • 3
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[…] Par son règlement (CEE) nº 2751/88 du 2 septembre 1988 (13), elle a aussi arrêté une mesure particulière d' intervention pour le froment dur en Grèce, en particulier le froment de la récolte de 1986. […]
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[…] à savoir, pour ce qui concerne les importations dans la Communauté de certains groupes de produits agricoles originaires de pays tiers, le règlement (CEE) n 1707/86 du Conseil, du 30 mai 1986, relatif aux conditions d' importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l' accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (JO L 146, p. 88, ci-après le « règlement n 1707/86 »), pour ce qui concerne l' achat à l' intervention, le règlement (CEE) n 2751/88 de la Commission, du 2 septembre 1988, relatif à une mesure particulière d' intervention pour le froment dur en Grèce (JO L 245, p. 13) et, […]
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[…] Il nous faut encore mentionner un dernier règlement de la Commission qui, bien qu' il n' était pas encore en vigueur au moment où les opérations d' exportation litigieuses ont eu lieu, occupe néanmoins une place importante dans les observations des parties. Le règlement (CEE) n 2751/88 de la Commission, du 2 septembre 1988 (17), a été adopté sur la base de l' article 8 du règlement n 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975 (18), aux termes duquel des mesures particulières d' intervention peuvent être prises lorsque la situation du marché dans certaines parties de la Communauté l' exige. […]
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Texte du document
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