D’ici le 1er janvier 2018, l’Agence préparera un rapport à l’attention de la Commission sur la disponibilité des produits ETCS embarqués conformes aux spécifications de la ligne de base 3. La Commission le présentera au comité visé à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE et prendra les mesures nécessaires.