Règlement (UE) 2016/919 du 27 mai 2016 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous

Version5 juillet 2016

Version16 juin 2019

Version11 mars 2020

Version28 septembre 2023

Version abrogée

Entrée en vigueur :	28 septembre 2023

Date de signature :	27 mai 2016
Date de publication au JOUE :	15 juin 2016
Titre complet :	Règlement (UE) 2016/919 de la Commission du 27 mai 2016 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire dans l’Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Version du 28 septembre 2023 • À jour

Règlement (UE) 2016/919 du 27 mai 2016 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sousAbrogé