Règlement (UE) 2016/919 du 27 mai 2016 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/919 de la Commission du 27 mai 2016 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire dans l’Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 9
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[…] Il s'agit de wagons chargés de semi-remorques codifiées P400 utilisé sur les autoroutes ferroviaires de technologie européenne, autre que la technologie « Modalohr » 4 Prévu au règlement (UE) 2016/919 de la Commission du 27 mai 2016 relatif à la spécification technique d'interopérabilité 5 KVB : Contrôle de vitesse par balises et TVM : Transmission voie-machine 3
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[…] Au sens du règlement (UE) 2016/919 de la commission du 27 mai 2016 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes « contrôle-commande et signalisation » du système ferroviaire dans l'Union européenne 3
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[…] (UE) 2016/919 de la Commission du 27 mai 2016 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes « contrôle-commande et signalisation » du système ferroviaire de l'Union européenne modifié ; […] Comme elle a déjà pu l'énoncer dans le cadre de son avis n° 2019-024 sur le projet de décret relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire, la clarification des règles techniques nationales applicables est un prérequis indispensable pour garantir le bon fonctionnement du système de transport ferroviaire tant le nombre, la complexité ou le manque de transparence des règles peuvent constituer des barrières à l'entrée sur le marché ferroviaire domestique de voyageurs ou de marchandises.
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Texte du document
- SINE QUA NON
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- Entreprises CAZERES (31220)
- THEMATRUST (CHASSENEUIL-DU-POITOU, 517914560)
- Tribunal administratif de Nancy, 26 février 2025, n° 2302795
- Cour d'appel de Reims, 1re chambre section jex, 11 juin 2024, n° 24/00148
- Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 3 mars 2022, n° 20/00827
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- Article R311-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Tribunal administratif de Nantes, 4 novembre 2024, n° 2415910
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 31 mars 2005, 04-85.865, Inédit
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- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 11 referes, 30 septembre 2024, n° 24/00365