Le présent règlement établit des règles spécifiques pour l’autorisation, la surveillance et la pharmacovigilance en ce qui concerne les médicaments de thérapie innovante.
Article premier - Objet
Version30 décembre 2007
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Version2 juillet 2012
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Version26 juillet 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 2019 |
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