Règlement (UE) 2015/374 du 6 mars 2015
Règlement (UE) 2015/374 du 6 mars 2015Abrogé
Version8 mars 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mars 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/374 du Conseil du 6 mars 2015 modifiant le règlement (UE) n °204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
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Version du 8 mars 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision 2011/137/PESC du Conseil du 28 février 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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