Règlement délégué (UE) 2020/1569 du 23 juillet 2020
Règlement délégué (UE) 2020/1569 du 23 juillet 2020
Version18 octobre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/1569 de la Commission du 23 juillet 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 692/2011 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la classification des pays de résidence des clients séjournant dans des établissements d’hébergement touristique dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 18 octobre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 692/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 concernant les statistiques européennes sur le tourisme (1), et notamment son article 3, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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