Règlement (UE) 893/2010 du 8 octobre 2010
Règlement (UE) 893/2010 du 8 octobre 2010
Version10 octobre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 893/2010 de la Commission du 8 octobre 2010 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéquinocyl, de bentazone, de carbendazime, de cyfluthrine, de fénamidone, de fénazaquine, de flonicamide, de flutriafol, d'imidaclopride, d'ioxynil, de metconazole, de prothioconazole, de tebufenozide et de thiophanate méthyle présents dans ou sur certains produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 10 octobre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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