Règlement délégué (UE) 2017/979 du 2 mars 2017
Règlement délégué (UE) 2017/979 du 2 mars 2017
Version30 juin 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/979 de la Commission du 2 mars 2017 modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les entités exemptées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. RG en vigueur du 29/03/2024 au 31/03/2024
Autorité des marchés financiers · 7 juillet 2019
Texte du document
Version du 30 juin 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (1), et notamment son article 1er, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale section b, 26 septembre 2024, n° 22/02366
- BROUARD (DOUE-EN-ANJOU, 883420259)
- Cour d'appel de Papeete, Cabinet c, 23 juin 2022, n° 20/00305
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 1re chambre civile, 21 mars 2024, n° 24/00036
- Tribunal administratif de Melun, Chambre dalo 14, 22 mars 2024, n° 2303192
- Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile b, 3 janvier 2023, n° 20/05755
- Cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, 27 janvier 2021, n° 19/05072
- AUDIENS RETRAITE AGIRC (VANVES, 784647364)
- Article R163-1 du Code de l'urbanisme
- GS RESEAUX (IVRY-SUR-SEINE, 839579125)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 6 novembre 2017, n° 16/01318
- AGENCE SAINT SIMON (VERSAILLES, 315492652)
- QUALI RENOV (PIA, 809296825)
- Tribunal administratif de Mayotte, 29 janvier 2023, n° 2300477
- Article 20 du Code civil
- Tribunal Judiciaire de Lille, Pole social, 5 septembre 2024, n° 24/00430
- Article 2 - Directive 94/22/CE