Règlement (UE) 408/2011 du 27 avril 2011
Règlement (UE) 408/2011 du 27 avril 2011
Version18 mai 2011
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Version17 décembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 408/2011 de la Commission du 27 avril 2011 portant application du règlement (CE) n ° 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides, en ce qui concerne le format de transmission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 17 décembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 relatif aux statistiques sur les pesticides (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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