Règlement (UE) 408/2011 du 27 avril 2011
Règlement (UE) 408/2011 du 27 avril 2011
Version18 mai 2011
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Version17 décembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 408/2011 de la Commission du 27 avril 2011 portant application du règlement (CE) n ° 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides, en ce qui concerne le format de transmission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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