Règlement délégué (UE) 2016/709 du 26 janvier 2016
Règlement délégué (UE) 2016/709 du 26 janvier 2016
Version2 juin 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juin 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/709 de la Commission du 26 janvier 2016 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions d'application des dérogations concernant les monnaies pour lesquelles la disponibilité des actifs liquides est limitée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 juin 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 419, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH (PARIS 14, 775682990)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 1ère chambre, 13 septembre 2024, n° 2402928
- Tribunal administratif de Paris, 6e section - 3e chambre, 25 avril 2024, n° 2211198
- PIXARTPRINTING SPA (802739136)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 2, 28 mars 2025, n° 25/01781
- SCALENS (PARIS 10, 852598705)
- Tribunal Judiciaire de Nantes, Jcp logement, 16 mai 2024, n° 23/03933
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Serv contentieux social, 27 février 2024, n° 22/01990
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 décembre 2006, 06-80.729, Publié au bulletin
- Tribunal Judiciaire de Paris, 5e chambre 2e section, 3 octobre 2024, n° 23/15807
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 3, 10 septembre 2024, n° 23/18167
- WORLDSUN (MERIGNAC, 853391761)
- Article 171-4 du Code civil
- Article 659 du Code de procédure civile
- Tribunal Judiciaire d'Amiens, Ctx protection sociale, 18 novembre 2024, n° 23/00343
- Cour d'appel de Caen, 14 juin 2016, n° 13/00510
- CREATION RENOVATION AGENCEMENT (BEZONS, 878123983)
- BOXER EVASION (SECLIN, 482991015)
- Tribunal administratif de Nancy, Chambre 3, 11 mai 2023, n° 2300179