Règlement d’exécution (UE) 492/2013 du 28 mai 2013

Version1 juin 2013

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 juin 2013

Date de signature :	28 mai 2013
Date de publication au JOUE :	29 mai 2013
Titre complet :	Règlement d’exécution (UE) n ° 492/2013 de la Commission du 28 mai 2013 modifiant les règlements (CE) n ° 533/2007, (CE) n ° 536/2007 et (CE) n ° 442/2009 en ce qui concerne les quantités disponibles pour les contingents tarifaires d’importation au titre de ces règlements

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Version du 1 juin 2013 • À jour

Règlement d’exécution (UE) 492/2013 du 28 mai 2013Abrogé