Règlement (UE) 1376/2014 du 10 décembre 2014
Règlement (UE) 1376/2014 du 10 décembre 2014Abrogé
Version21 décembre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n °1376/2014 de la Banque centrale européenne du 10 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1745/2003 concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/2003/9) (BCE/2014/52) |
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Version du 21 décembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 19.1,
vu le règlement (CE) no 2531/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant l'application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne (1),
vu le règlement (CE) no 2532/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (2),
considérant ce qui suit:
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