Rectificatif au règlement (UE) n ° 401/2010 de la Commission du 7 mai 2010 modifiant et corrigeant le règlement (CE) n ° 607/2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n ° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole ( JO L 117 du 11.5.2010 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 401/2010 de la Commission du 7 mai 2010 modifiant et corrigeant le règlement (CE) n ° 607/2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n ° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole ( JO L 117 du 11.5.2010 )
Version22 septembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 septembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 2010 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n ° 401/2010 de la Commission du 7 mai 2010 modifiant et corrigeant le règlement (CE) n ° 607/2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n ° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole ( JO L 117 du 11.5.2010 ) |
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