Règlement (UE) 2023/2419 du 18 octobre 2023 relatif à l’étiquetage des aliments biologiques pour animaux familiers
Règlement (UE) 2023/2419 du 18 octobre 2023 relatif à l’étiquetage des aliments biologiques pour animaux familiers
Version30 octobre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/2419 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l’étiquetage des aliments biologiques pour animaux familiers |
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Version du 30 octobre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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