Article D333-3-1 du Code du tourisme

Article D333-3-1 du Code du tourisme.

Article D333-3Article D333-4

Entrée en vigueur le 24 août 2008

Est créé par : Décret n°2008-813 du 21 août 2008 - art. 1

Les règles relatives aux prescriptions et interdictions applicables aux parcs résidentiels de loisirs sont fixées par l'article R. 480-7 du code de l'urbanisme.

Entrée en vigueur le 24 août 2008
Est créé par :	Décret n°2008-813 du 21 août 2008 - art. 1

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