Rectificatif au règlement (UE) 2016/246 de la Commission du 3 février 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 794/2004 en ce qui concerne les formulaires à utiliser pour la notification des aides d'État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales (JO L 51 du 26.2.2016)

Version9 septembre 2016

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	9 septembre 2016

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	9 septembre 2016
Titre complet :	Rectificatif au règlement (UE) 2016/246 de la Commission du 3 février 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 794/2004 en ce qui concerne les formulaires à utiliser pour la notification des aides d'État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales (JO L 51 du 26.2.2016)

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