Rectificatif au règlement (UE) n ° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n ° 1924/2006 et (CE) n ° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n ° 608/2004 de la Commission ( JO L 304 du 22.11.2011 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n ° 1924/2006 et (CE) n ° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n ° 608/2004 de la Commission ( JO L 304 du 22.11.2011 )
Version15 juin 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juin 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 2013 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n ° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n ° 1924/2006 et (CE) n ° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n ° 608/2004 de la Commission ( JO L 304 du 22.11.2011 ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 juin 2013 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Versailles, 15 avril 2025, n° 2411461
- LE SUBLIME (MONTPELLIER, 842113573)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 4, 2 février 2023, n° 19/18096
- Article 42 du Code de procédure civile
- Tribunal administratif de Besançon, 24 juin 2024, n° 2400050
- ASSOCIATION DAMES DE LA PROVIDENCE (MARSEILLE 10, 782812622)
- RODOVIC (VELLERON, 840711881)
- Article L511-10 du Code de la construction et de l'habitation
- Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 25 janvier 2024, n° 23/00163
- Tribunal Judiciaire de Paris, 3e chambre 2e section, 22 novembre 2024, n° 23/11993
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 6, 23 octobre 2024, n° 23/10799
- SOC INVESTISSEMENT BRUNO GIRAVALLI (MARSEILLE 1, 434495701)