Règlement délégué (UE) 2016/1443 du 29 juin 2016
Règlement délégué (UE) 2016/1443 du 29 juin 2016
Version21 septembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/1443 de la Commission du 29 juin 2016 modifiant le règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de certains précurseurs de drogues sur la liste des substances classifiées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 21 septembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relatif aux précurseurs de drogues (1), et notamment son article 15,
vu le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers (2), et notamment son article 30 bis,
considérant ce qui suit:
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