Règlement (UE) 2024/374 du 24 janvier 2024 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le titre des catégories de denrées alimentaires relatives aux boissons alcoolisées et l’utilisation de plusieurs additifs dans certaines boissons alcoolisées
Règlement (UE) 2024/374 du 24 janvier 2024 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le titre des catégories de denrées alimentaires relatives aux boissons alcoolisées et l’utilisation de plusieurs additifs dans certaines boissons alcoolisées
Version14 février 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 février 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/374 de la Commission du 24 janvier 2024 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le titre des catégories de denrées alimentaires relatives aux boissons alcoolisées et l’utilisation de plusieurs additifs dans certaines boissons alcoolisées |
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Version du 14 février 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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