Règlement (CE) 1285/2008 du 15 décembre 2008 concernant l'introduction dans la Communauté de colis personnels de produits d'origine animaleAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1285/2008 de la Commission du 15 décembre 2008 concernant l'introduction dans la Communauté de colis personnels de produits d'origine animale et modifiant le règlement (CE) n o 136/2004 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1), et notamment son article 3, paragraphe 5, son article 16, paragraphes 3 et 4, et son article 17, paragraphe 7,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment son article 8, paragraphe 5, troisième tiret,
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (3), et notamment son article 25, paragraphe 2, points c) et d),
considérant ce qui suit:
- CAMPING TOURISME ET LOISIRS
- PROMOD
- CAA Versailles, 5 décembre 2024, n° 24VE00522
- OP2C (ECHIROLLES, 813607777)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 9 a, 13 octobre 2022, n° 20/09744
- Cour de cassation, 3e chambre civile, 27 mars 2025, n° 22-23.398
- Tribunal administratif de Toulon, 4ème chambre, 9 décembre 2024, n° 2201606
- RIVAGE BY LAURA (SAINT-ROGATIEN, 831896345)
- BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (PARIS 9, 542097902)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 6 février 2020, n° 19/59210
- Véhicule de fonction : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Cour d'appel de Metz, 25 octobre 2016, n° 15/02988
- FARAGO BRETAGNE (PLOUFRAGAN, 387867252)
- Tribunal administratif de Paris, 8e section - mesd, 14 novembre 2024, n° 2427650
- THB EDITIONS (QUIMPER, 822718516)