Règlement (UE) 1318/2013 du 22 octobre 2013
Règlement (UE) 1318/2013 du 22 octobre 2013
Version20 décembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1318/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1217/2009 du Conseil portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne |
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Texte du document
Version du 20 décembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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