Règlement (CEE) 1772/87 du 25 juin 1987 portant suspension des achats de beurre à l'intervention
Règlement (CEE) 1772/87 du 25 juin 1987 portant suspension des achats de beurre à l'intervention
Version26 juin 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1772/87 de la Commission, du 25 juin 1987, portant suspension des achats de beurre à l'intervention |
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Décision • 1
1. CJCE, n° T-226/94, Arrêt du Tribunal, Paul Dischamp SA contre Commission des Communautés européennes, 21 juin 1996
—
[…] 5 Considérant que la condition visée à l' article 1er, paragraphe 1, du règlement n 777/87 était remplie, la Commission a arrêté, le 25 juin 1987, le règlement (CEE) n 1772/87, portant suspension des achats de beurre à l' intervention (JO L 167, p. 47, ci-après « règlement n 1772/87 »).
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Version du 26 juin 1987 • À jour
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