Règlement (UE) 786/2014 du 15 juillet 2014
Règlement (UE) 786/2014 du 15 juillet 2014Abrogé
Version20 juillet 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 786/2014 de la Commission du 15 juillet 2014 interdisant la pêche de la grande argentine dans les eaux de l'Union et dans les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Irlande |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 juillet 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Metz, 8 juin 2015, n° 15/00237
- MASSAGE BANGKOK SPA (PARIS 16, 753350511)
- CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE ZANNOUTI c. FRANCE, 31 juillet 2001, 42211/98
- Article 881 K du Code général des impôts
- EUROPOOL 12 (SAINT-ROME-DE-TARN, 820919025)
- Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 1er avril 2025, n° 24/00724
- CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE CATALAN c. ROUMANIE, 9 janvier 2018, 13003/04
- MIDI-MINUIT MARTINIQUE (LE LAMENTIN, 881372510)
- SOCIETE EUROPEENNE D'ASSURANCES ET DE PLACEMENTS FINANCIERS (NANCY, 389233628)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 7, 29 mars 2024, n° 21/08383
- Article 750 du Code général des impôts
- Cour d'appel de Lyon, 24 septembre 2015, n° 10/00595
- BP ASSIST (TOURNEFEUILLE, 831004387)
- Tribunal administratif de Rennes, 15 novembre 2024, n° 2406565