Règlement (CEE) 2576/90 du 5 septembre 1990 portant ouverture d'une vente par adjudication particulière pour une utilisation dans le secteur des carburants dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2576/90 de la Commission, du 5 septembre 1990, portant ouverture d'une vente par adjudication particulière pour une utilisation dans le secteur des carburants dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention |
Décisions • 2
—
[…] Le 5 septembre 1990, la Commission a adopté deux règlements portant ouverture de ventes par adjudication particulière pour une utilisation dans le secteur des carburants dans la Communauté d' alcools d' origine vinique détenus par les organismes d' intervention. […] Le règlement n 2576/90 de la Commission portait, quant à lui, ouverture d' une vente par adjudication particulière, n 6/90, d' une quantité totale d' 1 600 000 hectolitres, exprimés en hectolitres d' alcool à 100 % vol, constituée de 5 lots de 320 000 hectolitres. […]
—
[…] à l' annulation de la décision ou des décisions de la Commission, communiquées à la requérante par lettres du 21 novembre 1990, de ne pas donner suite aux offres reçues dans le cadre des procédures d' adjudication particulière n s 5/90 et 6/90, ouvertes par les règlements ( CEE ) n 2575/90 et ( CEE ) n 2576/90 de la Commission, du 5 septembre 1990, portant, chacun, ouverture d' une vente par adjudication particulière pour une utilisation dans le secteur des carburants dans la Communauté d' alcools d' origine vinique détenus par les organismes d' intervention ( JO L 243, […]
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Texte du document
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