Règlement (CEE) 2580/92 du 3 septembre 1992 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires du Chili
Règlement (CEE) 2580/92 du 3 septembre 1992 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires du Chili
Version4 septembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2580/92 de la Commission, du 3 septembre 1992, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires du Chili |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° T-489/93, Arrêt du Tribunal, Unifruit Hellas EPE contre Commission des Communautés européennes, 15 décembre 1994
—
[…] Cette conclusion s' impose d' autant plus si l' on tient compte du fait que les importations de pommes originaires du Chili ont été, dans le passé, régulièrement frappées de taxes compensatoires (voir, notamment, règlements (CEE) n s 1039/89, 1263/89, 1574/89 et 2580/92 de la Commission, respectivement du 20 avril 1989, du 8 mai 1989, du 6 juin 1989 et du 3 septembre 1992, instituant une taxe compensatoire à l' importation de pommes originaires du Chili, respectivement JO L 110, p. 45, JO L 126, p. 18, JO L 154, p. 15, et JO L 258, p. 12). […]
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Version du 4 septembre 1992 • À jour
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