Règlement (UE) 2016/983 du 20 juin 2016
Règlement (UE) 2016/983 du 20 juin 2016
Version22 juin 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juin 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/983 du Conseil du 20 juin 2016 abrogeant le règlement (CE) n° 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia |
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Texte du document
Version du 22 juin 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2016/994 du Conseil du 20 juin 2016 abrogeant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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