Règlement (UE) 471/2010 du 31 mai 2010
Règlement (UE) 471/2010 du 31 mai 2010Abrogé
Version8 juin 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juin 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 471/2010 de la Commission du 31 mai 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1235/2008 en ce qui concerne la liste des pays tiers dont certains produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique doivent être originaires pour pouvoir être commercialisés dans l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 8 juin 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 33, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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