Règlement (UE) 557/2010 du 24 juin 2010
Règlement (UE) 557/2010 du 24 juin 2010
Version28 juin 2010
>
Version9 janvier 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 557/2010 de la Commission du 24 juin 2010 modifiant les règlements (CE) n ° 1518/2003, (CE) n ° 596/2004, (CE) n ° 633/2004, (CE) n ° 1345/2005, (CE) n ° 2014/2005, (CE) n ° 239/2007, (CE) n ° 1299/2007, (CE) n ° 543/2008, (CE) n ° 589/2008, (CE) n ° 617/2008 et (CE) n ° 826/2008 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 janvier 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215, paragraphe 2,
vu la position commune 2000/599/PESC du Conseil du 9 octobre 2000 concernant le soutien à une République fédérale de Yougoslavie (RFY) démocratique et la levée immédiate de certaines mesures restrictives (1), ainsi que la position commune 2000/696/PESC du Conseil du 10 novembre 2000 concernant le maintien de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de M. Milosevic et des personnes qui lui sont associées (2),
vu la proposition présentée conjointement par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et par la Commission,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 13 février 2020, n° 17/04587
- Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile b, 8 avril 2025, n° 23/00451
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 3 septembre 2024, n° 2405435
- Article 63-3-1 du Code de procédure pénale
- Article 790 A bis du Code général des impôts
- TIVOLY (TOURS-EN-SAVOIE, 076120021)
- Cour d'appel d'Amiens, 5e chambre prud'homale, 5 septembre 2024, n° 23/02348
- Article 1587 du Code civil
- SWEET BODY BY MINA (PARIS 3, 848375341)
- Redressement et liquidation judiciaire PAVIE (32550)
- Tribunal administratif de Grenoble, 5 décembre 2024, n° 2408752
- REGAL BURGER (824538284)
- STELLIUM COURTAGE (TOULOUSE, 421956509)