Règlement (UE) 557/2010 du 24 juin 2010
Règlement (UE) 557/2010 du 24 juin 2010
Version28 juin 2010
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Version9 janvier 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 557/2010 de la Commission du 24 juin 2010 modifiant les règlements (CE) n ° 1518/2003, (CE) n ° 596/2004, (CE) n ° 633/2004, (CE) n ° 1345/2005, (CE) n ° 2014/2005, (CE) n ° 239/2007, (CE) n ° 1299/2007, (CE) n ° 543/2008, (CE) n ° 589/2008, (CE) n ° 617/2008 et (CE) n ° 826/2008 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles |
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Version du 9 janvier 2014 • À jour
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