Règlement d'exécution (UE) 2017/2009 du 7 novembre 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/2009 du 7 novembre 2017
Version30 novembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2009 de la Commission du 7 novembre 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Quartirolo Lombardo» (AOP)] |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
—
[…] 12 Sauf indication contraire explicitement mentionnée dans la présente décision, toutes les références au RMUE incluses dans la présente décision doivent être entendues comme renvoyant au règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l'Union européenne (ci-après le «RMUE», JO L 154 du 16.6.2017, p. 1), version codifiée du règlement (CE) n° 2017/2009 tel que modifié.
Commentaire • 1
1. Modification du cahier des charges de l’AOP « Quartirolo Lombardo »Accès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 13 novembre 2017
Texte du document
Version du 30 novembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: