L’article 2, paragraphes 10, 22 et 23, l’article 9, l’article 14, paragraphe 1 bis, et les articles 18 et 21 du règlement (CE) no 796/2004 s’appliquent mutatis mutandis aux fins du présent titre.

L’article 2, paragraphe 1 bis, l’article 6, paragraphe 1, et l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 796/2004 s’appliquent mutatis mutandis. En ce qui concerne les mesures visées à l’article 36, points b) iii), iv) et v), du règlement (CE) no 1698/2005, les États membres peuvent cependant mettre en place des systèmes de remplacement de nature à garantir l’identification unique des terres susceptibles de bénéficier de l’aide.