Rectificatif au règlement (UE) 2022/328 du Conseil du 25 février 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine («Journal officiel de l’Union européenne» L 49 du 25 février 2022)

Version12 avril 2022

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	12 avril 2022

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	12 avril 2022
Titre complet :	Rectificatif au règlement (UE) 2022/328 du Conseil du 25 février 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine («Journal officiel de l’Union européenne» L 49 du 25 février 2022)

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Version du 12 avril 2022 • À jour

Rectificatif au règlement (UE) 2022/328 du Conseil du 25 février 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine («Journal officiel de l’Union européenne» L 49 du 25 février 2022)

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