Règlement (UE) 2025/1098 du 27 mai 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mai 2025 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 2025 |
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| Date de publication au JOUE : | 28 mai 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/1098 du Conseil du 27 mai 2025 modifiant le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
Décisions • 6
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[…] la décision d'exécution n° 2025/1096//PESC du Conseil de l'Union Européenne du 27 mai 2025 modifiant la décision 2013/255/PECS concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie en ce qu'elle maintient le requérant à la liste figurant à l'annexe I de ladite décision du 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie, […] le règlement d'exécution (UE) n° 2025/1098 du Conseil de l'Union Européenne
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[…] En effet, en réaction, le Conseil a, notamment, adopté la décision (PESC) 2025/1096 du 27 mai 2025 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L, 2025/1096) et le règlement (UE) 2025/1098 du 27 mai 2025 modifiant le règlement (UE) n o 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L, 2025/1098).
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[…] (Art. 263, 4e al., TFUE ; règlements du Conseil no 36/2012, art. 32, § 1, et 2025/1098) […] À la suite de la chute du régime de Bachar al-Assad en décembre 2024, le Conseil a modifié ces critères d'inscription ( 5 ) et, le 27 mai 2025, a renouvelé l'inscription du requérant sur les listes en raison de son statut d'homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie et lié à l'ancien régime de Bachar al-Assad, de son association à l'ancien régime de Bachar al-Assad et de son lien avec son frère, M. Samer Foz, également inscrit sur les listes depuis 2019. Selon le Conseil, il serait également engagé, avec son frère, dans diverses activités avec l'État islamique en Irak et au Levant (ci-après l'« EIIL ») au nom de l'ancien régime syrien.
Commentaire • 1
Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2025/1096 du Conseil du 27 mai 2025 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit: