Règlement (UE) 2025/1098 du 27 mai 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mai 2025 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 2025 |
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| Date de publication au JOUE : | 28 mai 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/1098 du Conseil du 27 mai 2025 modifiant le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
Décisions • 6
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[…] le règlement d'exécution (UE) n° 2025/1098 du Conseil de l'Union Européenne du 27 mai 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie en ce qu'il maintient le Requérant à la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie;
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[…] En effet, en réaction, le Conseil a, notamment, adopté la décision (PESC) 2025/1096 du 27 mai 2025 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L, 2025/1096) et le règlement (UE) 2025/1098 du 27 mai 2025 modifiant le règlement (UE) n o 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L, 2025/1098). […]
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[…] (Art. 263, 4e al., TFUE ; règlements du Conseil no 36/2012, art. 32, § 1, et 2025/1098) […] ( 2 ) Décision d'exécution (PESC) 2025/1095 du Conseil, du 27 mai 2025, mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L, 2025/1095) et règlement d'exécution (UE) 2025/1094 du Conseil, du 27 mai 2025, mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L, 2025/1094).
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Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2025/1096 du Conseil du 27 mai 2025 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit: