Règlement (UE) 750/2010 du 7 juillet 2010
Règlement (UE) 750/2010 du 7 juillet 2010
Version22 août 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 août 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 août 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 750/2010 de la Commission du 7 juillet 2010 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 août 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Paris, 4e chambre 2e section, 3 avril 2025, n° 25/03035
- Tribunal administratif de Nice, 1ère chambre, 25 novembre 2024, n° 2200305
- Cour d'appel de Rouen, Chambre de la proximité, 29 mai 2019, n° 18/04975
- Tribunal administratif de Grenoble, 22 mars 2021, n° 1908471
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 janvier 2025, n° 2402843
- Tribunal administratif de Strasbourg, 3ème chambre, 10 juin 2024, n° 2401857
- Tribunal administratif de Rennes, 19 décembre 2024, n° 2407004
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 1, 27 mars 2024, n° 23/13646
- DELPHARM (BOULOGNE-BILLANCOURT, 901655944)
- Tribunal administratif de Nantes, 17 décembre 2024, n° 2312813
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31 janvier 2025, n° 2407937
- Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 4 janvier 2021, n° 19/00349
- Cour d'appel de Toulouse, 30 avril 2007, n° 02/01377
- BOUCHERIE KIELWASSER (RIEDISHEIM, 851568246)
- PRADEL FRANCE HOMESTYLE (WAMBRECHIES, 887778173)