Rectificatif au règlement (UE) n ° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l'initiative citoyenne ( JO L 65 du 11.3.2011 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l'initiative citoyenne ( JO L 65 du 11.3.2011 )
Version30 mars 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mars 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 2012 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n ° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l'initiative citoyenne ( JO L 65 du 11.3.2011 ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 mars 2012 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Paris, 18 avril 2025, n° 2501554
- Entreprises OISLY (41700)
- Article L2314-1 du Code du travail
- TRANSPORTS GUIDEZ (MONCHY-LE-PREUX, 332853712)
- Tribunal administratif de Paris, 8e section - mesd, 27 février 2025, n° 2504761
- Tribunal administratif de Nantes, 3ème chambre, 30 janvier 2024, n° 2101960
- Tribunal Judiciaire de Paris, Charges de copropriete, 7 novembre 2024, n° 23/05413
- WAVEMAKER FRANCE (LEVALLOIS-PERRET, 451781843)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 24 proxi fond, 13 mars 2024, n° 23/01435
- Jurisprudence annualisation et arrêt maladie, que dit la justice ?
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 9 septembre 2024, n° 2412832
- COMPAGNIE IMMOBILIERE MARCEAU (PARIS, 881762017)
- Cour d'appel d'Angers, Chambre a civile, 18 décembre 2024, n° 22/01154
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 17 février 2025, n° 23/03413