Règlement délégué (UE) 2023/1616 du 3 mai 2023 | Doctrine

Règlement délégué (UE) 2023/1616 du 3 mai 2023

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Version29 août 2023

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	29 août 2023

Sur le règlement :

Date de signature :	3 mai 2023
Date de publication au JOUE :	9 août 2023
Titre complet :	Règlement délégué (UE) 2023/1616 de la Commission du 3 mai 2023 complétant le règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions dans lesquelles une personne est réputée indépendante à la fois de l’autorité de résolution et de la contrepartie centrale, la méthode à utiliser pour évaluer la valeur de l’actif et du passif de la contrepartie centrale, la séparation des valorisations, la méthode à utiliser pour calculer le coussin pour pertes supplémentaires à intégrer dans les valorisations provisoires, et la méthode à utiliser pour effectuer la valorisation aux fins de l’application du principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus mal traité qu’en cas de liquidation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Version du 29 août 2023 • À jour