1)

À l'article 12, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.   Des mesures supplémentaires applicables à la surveillance peuvent être arrêtées. Ces mesures visant à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 33, paragraphe 2.»

2)

L'article 32 est remplacé par le texte suivant:

«Article 32

Modification des annexes

Les annexes III, IV et VIII sont modifiées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 33, paragraphe 2.»

3)

À l'article 33, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.»

4)

L'article 33, paragraphe 4, est abrogé.